Article 111Lir:

Ce serait dommage de ne pas en profiter !

assurance-deductible

Les primes d’assurance déductibles.

Certaines primes d’assurance se rapportant à la personne sont déductibles.

Il s’agit de primes versées au titre d’une assurance vie, décès, solde restant dû, maladie, responsabilité civile, invalidité ou accident, et de la RC auto (fournir une attestation reprenant la part réelle de RC).

Les primes concernant des risques autres que ceux énumérés ci-dessus ne sont pas déductibles. Nous faisons ici allusion aux assurances vol, incendie, omnium voiture (casco),…

Les primes doivent être versées à des compagnies d’assurance privées agréées au GDL ou agréées et ayant leur siège dans un Etat membre de l’Union européenne.

En ce qui concerne les primes d’assurance-vie (article 111 L.I.R.), les contrats d’assurance en cas de vie doivent être souscrits pour une durée minimale de 10 ans. En outre, ils doivent garantir une couverture de décès couvrant au moins 60% de la somme des primes régulières prévues jusqu’à la fin du contrat, ou bien au moins 130% des primes et cotisations versées jusqu’à la date du décès.

Les contrats souscrits avant le 1.1.2002 et sous les conditions de l’ancien régime restent déductibles.

Attention : au cas où le contrat d’assurance-vie est résilié avant la durée minimale, les primes relatives à ce contrat déduites antérieurement seront considérées comme déduites à tort et donneront lieu à une imposition rectificative.

Enfin, les cotisations versées à des sociétés de secours mutuel reconnues et assurant des risques liés à la maladie, l’infirmité, la vieillesse, le chômage, le décès,… sont aussi considérées comme dépenses spéciales (cotisations payées à la Caisse médico-chirurgicale, à une caisse de décès reconnue, auprès d’une mutualité, …).

La déduction de ces cotisations et primes d’assurance est limitée à 672,00 € pour le contribuable majoré de 672,00 € pour le conjoint et par enfant.

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