Assurance Prévoyance Vieillesse

Article 11bis LIR: L'assurance d'un avenir serein

prevoyance-vieillesse

Le financement des retraites est un problème qui prend de plus en plus d'ampleur.

C'est pourquoi le gouvernement luxembourgeois a décidé d'encourager le développement de l'épargne personnelle afin de vous constituer une pension complémentaire.

Dans cette optique, le législateur luxembourgeois a réformé l'article 111 bis LIR par la loi du 21 décembre 2001. Cette réforme introduit plusieurs améliorations substantielles dont notamment une fiscalité avantageuse (Règlement grand-ducal du 25 juillet 2002).

Vous désirez payer moins d’impôts tout en épargnant pour l’avenir ?

Optez pour la « PRÉVOYANCE-VIEILLESSE d’AME Life », produit d’assurance vie qui s'inscrit totalement dans l'esprit de cette réforme et vous permet ainsi de vous constituer une « épargne-pension » individuelle en bénéficiant de nombreux avantages fiscaux !

Ce produit est donc un Capital Différé déductible sous l’article 111 bis LIR que vous pouvez souscrire avec une contre assurance (CDCA) ou sans contre assurance (CDSCA). Cette Contre Assurance (CA) est déductible sous l’article 111 LIR et permet, en cas de décès avant le terme, le remboursement des primes payées.

 

Plafonds déductibles maximum par conjoint ou assimilé : 3200 € / an.

 

A l'échéance de votre contrat "PRÉVOYANCE-VIEILLESSE d’AME Life", le mode de versement est variable. En effet, l'épargne que vous aurez constituée sera versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sous forme :

  1. soit, d'une rente viagère, payable mensuellement à terme échu
  2. soit, d'un capital unique pour un montant égal, au maximum, à la moitié du capital constitutif et le solde, sous forme de rentre viagère, payable mensuellement à terme échu.

Cette épargne sera mise à votre disposition après une période de souscription d'au moins 10 ans et ceci dès l'âge de 60 ans. Il vous est possible de choisir l'échéance de votre contrat jusqu'à l'âge de 75 ans.

Les prestations touchées sont imposées de la manière suivante :
  1. la rente viagère est imposée pour moitié seulement ;
  2. le capital unique fait l'objet d'une imposition à taux réduit.
Vos avantages
    1. Vous bénéficiez d'une réduction fiscale annuelle importante du revenu imposable (article 111 bis LIR).
    2. Vous vous constituez une épargne pour l’avenir.
    3. Vous déterminez la durée de votre contrat (minimum 10 ans) et donc l’âge au terme (entre 60 et 75 ans).
    4. Si vous le désirez, les primes déductibles peuvent être adaptées automatiquement en fonction de votre âge au début de l'année d'imposition.
    5. Vous décidez librement de la manière de versement de votre épargne au terme du contrat.
    6. Vous avez la possibilité de prendre une contre assurance (déductible sous l'article 111 bis LIR) et de récupérer les primes payées, en cas de décès avant le terme.
    7. 7. Vous bénéficiez d’une

sécurité améliorée

      : La loi prévoit désormais la possibilité d'un remboursement anticipatif des primes à l'ayant droit en cas de décès de l'assuré en cours de contrat ainsi que la mise à disposition de l'épargne accumulée en cas d'invalidité ou de maladie grave reconnue au titre de la législation fiscale 8. Vous choisissez vous-même votre

périodicité

    de paiement : prime annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle.

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